Conditions Générales de Réservation (Devis)


1- Sans réponse de votre part avant la date indiquée sur votre devis, nous disposerons de la date sans autre préavis.
2 - Toute modification de votre devis ne sera prise en compte qu'après confirmation écrite de notre part.
3 - Le montant facturé ne saurait en aucun cas être inférieur au montant de la commande. Sauf stipulation contraire, toutes nos prestations sont payables d'avance.
4 - Le comportement dangereux d'un participant peut entraîner son exclusion de l'annimation sans qu'aucun remboursement ne puisse être réclamé.
5 - Le karting de Monteux ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard dû au client. Dans ce cas, l'animation pourra être écourtée sans modification du prix.
6 - Les spectateurs en bas âge doivent rester sous la surveillance d'un adulte pendant toute la durée de l'animation.
7 - Les sommes versées pourront être remboursées en cas d'annulation de notre part pour intempéries ou autre.    
8 - Une fois accepté par vous, le devis devient un bon de commande. Le règlement de l'acompte vaut acceptation.
9 - Pour toute contestation, seuls les Tribunaux de la ville du siège seront compétents.

Conditions Générales de Vente de la Boutique en ligne

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

d’une part par la société PROVENCE SPORTS & LOISIRS - Quartier des Confines - 84170 MONTEUX - FRANCE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Carpentras sous le numéro 444666499, exploitante de la boutique en ligne "www.kartingdemonteux.fr"

et d’autre part, par toute personne physique ou morale, dénommée "l’acheteur", souhaitant procéder à un achat via la boutique en ligne "www.kartingdemonteux.fr".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PROVENCE SPORTS & LOISIRS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand "www.kartingdemonteux.fr", que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par PROVENCE SPORTS & LOISIRS.
PROVENCE SPORTS & LOISIRS se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site "www.kartingdemonteux.fr".
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
PROVENCE SPORTS & LOISIRS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, ou donner ses identifiants de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais d'un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de PROVENCE SPORTS & LOISIRS. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : PROVENCE SPORTS ET LOISIRS - BP52 - MONTEUX - 84207 CARPENTRAS CEDEX dans le délai de trente jours suivant la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de "www.kartingdemonteux.fr" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PROVENCE SPORTS & LOISIRS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
PROVENCE SPORTS & LOISIRS se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Archivage - Preuve

PROVENCE SPORTS & LOISIRS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de PROVENCE SPORTS & LOISIRS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d'Avignon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.